Changement de règle du jeu : audit énergétique réglementaire des grandes entreprises

Pourquoi cette clarification ?

De nombreuses grandes entreprises se sentent aujourd’hui perdues face aux nouvelles obligations de la loi DDADUE : les seuils d’obligation d’audit énergétique ont évolué, passant d’un critère de taille à un critère de consommation. Albéo, équipe d’experts en réduction de consommation énergétique, vous propose ce guide pour vous référencer tôt et vous conformer efficacement.

🏛️ Loi DDADUE : ce qui change

Promulguée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose la directive européenne 2023/1791 révisant la Directive Efficacité Énergétique (DEE) 

Avant (depuis 2015) : obligation d’audit pour les entreprises de + 250 salariés ou CA > 50 M€ .

Désormais, c’est la consommation qui détermine le périmètre :

  •  10 TJ/an (2,75 GWh/an) ⇒ audit énergétique obligatoire tous les 4 ans, premier audit à réaliser avant le 11 octobre 2026
  •  85 TJ/an (23,6 GWh/an) ⇒ mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SME) certifié (ex ISO 50001) avant le 11 octobre 2027

 

 

🧩 Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?

  • Couverture : au moins 80 % de la facture énergétique (bâtiment, process, transport)
  • Réalisation : par un auditeur indépendant certifié (OPQIBI, LNE, AFNOR…)
  • Suivi :

     

    1. Dépôt du rapport sur la plateforme ADEME, avec transmission à l’administration (DREAL) .
    2. Établissement d’un plan d’action concret, publié dans votre rapport annuel (et mis à disposition du public)
    3. Renouvellement tous les 4 ans (ou suite à un SME certifié).

       

🎯 Pourquoi se référencer en amont ? 

  1. Anticiper la conformité : avoir votre audit réalisé dans les temps, éviter les pénalités (amende jusqu’à 2 % du CA, portée à 4 % en cas de récidive) 
  2. Valoriser votre image RSE : publiant votre plan d’actions et vos résultats, vous renforcez votre attractivité auprès des clients, partenaires et investisseurs.
  3. Réduire vos coûts : un audit permet d’identifier des gisements concrets d’économie d’énergie (souvent 10 à 20 %) .
  4. Anticiper la hausse des obligations : SME obligatoire dès 2027 pour les très gros consommateurs.

     

📌 Récapitulatif des échéances

Seuil consommation

Exigence réglementaire

Date limite

 2,78Gwh

Réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans

11/10/2026

 23,62 Gwh

Mise en place SME certifié (ISO 50001 ou équivalent)

11/10/2027

💡 Comment Albéo vous accompagne

  • Audit sur mesure : couverture complète de vos postes énergétiques selon la norme NF EN 16247.
  • Plan d’action concret : recommandations chiffrées, priorisées, et phasées.
  • Mise en place du SME : structuration selon ISO 50001, préparation à la certification.
  • Suivi & reporting : accompagnement continu pour tenir vos engagements et garantir la conformité administrative (plateforme ADEME, reporting public).

     

✅ En résumé

La loi DDADUE renverse les critères d’assujettissement : ce n’est plus la taille de l’entreprise qui compte, ni son chiffre d’affaires, mais la consommation. Dès 10 TJ/an, vous êtes concerné par l’audit, et dès 85 TJ/an, par le SME. En tant qu’experts, Albéo anticipe ces changements pour vous : qualité, délais, optimisation.

Agissez dès maintenant pour éviter les sanctions, maîtriser vos coûts et valoriser votre démarche RSE.

🔗 Pour aller plus loin

  • Texte officiel de la loi DDADUE (Journal officiel)

 

📩 Contactez-nous au 06 78 86 33 88 ou via Albéo pour vérifier si votre entreprise est concernée par les nouvelles obligations, anticiper votre audit énergétique ou mettre en place un plan de conformité sur mesure.