Le DPE : Diagnostic de Performance Énergétique

Ce diagnostic concerne particulièrement :

• Les propriétaires d’immeubles en location, souvent confrontés à des contraintes réglementaires strictes.
• Les vendeurs de biens immobiliers de catégories E, F ou G, qui doivent s’assurer de la conformité avant toute transaction.

Réaliser un DPE, c’est s’assurer de la conformité aux normes, anticiper les besoins en rénovation énergétique et valoriser son patrimoine.

Le DPE : un outil au service des économies d’énergie

Un diagnostic DPE fournit deux informations clés :

1. La consommation énergétique annuelle d’un logement, exprimée en kWh/m²/an.
2. Son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, évalué en kgCO2/m²/an.

Des étiquettes simples à lire

Ces informations sont traduites sous forme d’étiquettes énergétiques, allant de A (très performant) à G (très énergivore). Cette classification joue un rôle crucial dans les transactions immobilières. Par exemple :

• Un logement classé A ou B peut augmenter sa valeur jusqu’à 15 % comparé à un bien mal noté.
• Les biens classés F ou G sont souvent difficiles à vendre sans travaux.

Impact sur vos factures

Un logement performant réduit considérablement vos dépenses énergétiques. Selon l’ADEME, une maison classée F peut coûter jusqu’à 4 fois plus en chauffage qu’une maison classée B. Les travaux pour améliorer cette performance sont donc rapidement amortis.

Investir dans une meilleure performance énergétique est une action à la fois rentable et respectueuse de l’environnement.

Pourquoi le DPE est essentiel pour les propriétaires bailleurs

Une obligation légale stricte

La loi « Climat et Résilience« , adoptée en 2021, impose des restrictions croissantes sur les logements considérés comme énergivores. Ces restrictions incluent :

• 2025 : interdiction de location des logements classés G.
• 2028 : interdiction pour les logements classés F.
• 2034 : interdiction pour les logements classés E.

Ces délais laissent aux propriétaires le temps d’entreprendre les travaux nécessaires. Mais ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions, voire une impossibilité de louer leur bien.

Cette règle s’est assouplie avec l’adoption d’un decret visant à faciliter la mise en place de cette réforme.

Il clarifie tout d’abord le fait que l’obligation de décence énergétique ne s’applique aux contrats nouvellement conclus, renouvelés ou reconduits tacitement après le 1er janvier 2025. En revanche, les baux de location en cours n’y seront soumis qu’au moment de leur reconduction ou renouvellement, dans une limite de trois ans.

Il prévoit ensuite d’assouplir l’interdiction de mise en location des passoires thermiques. Sous certaines conditions, l’obligation de décence énergétique sera suspendue : 

• lorsque les travaux permettant d’atteindre le niveau exigé sont impossibles à réaliser, en raison de contraintes techniques, architecturales, ou patrimoniales ou de coûts disproportionnés ;
• lorsque les travaux ont été refusés par l’administration (notamment par les architectes des bâtiments de France) ou, dans le cadre d’une copropriété, par le syndicat des copropriétaires il y a moins de trois ans ;
• lorsqu’un contrat de travaux a été signé, le temps que ces travaux soient réalisés, sous un certain délai ;
• lorsque l’immeuble, où se situe l’appartement, remplit les exigences de décence énergétique. Il s’agit de rendre les copropriétaires solidaires face à la rénovation énergétique, grâce à un DPE collectif opposable.

Valorisation des biens immobiliers

Un DPE favorable joue également un rôle stratégique sur le marché immobilier. Un logement performant attire des locataires en quantité et soucieux de minimiser leurs factures.

Par ailleurs :

• Les logements à bonne note énergétique se louent plus rapidement.
• Ils bénéficient de primes à la rénovation, comme le dispositif MaPrimeRénov’.

Pour anticiper les évolutions et garantir leur conformité, les propriétaires bailleurs doivent agir dès maintenant.

Comment se déroule un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Les étapes clés

Le DPE se réalise en plusieurs phases par un diagnostiqueur certifié :

• Visite technique : relevé des caractéristiques du bâtiment (type d’isolation, système de chauffage, fenêtre, etc.).
• Analyse des données : le professionnel calcule la performance énergétique grâce à un logiciel agréé.
• Rédaction du rapport : le diagnostic inclut les étiquettes énergie et climat, ainsi que des recommandations personnalisées.

Le rapport est valable 10 ans, sauf si des travaux majeurs modifient les performances.